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Décaissement du terrain : caractéristiques et règles à respecter

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Le décaissement est une action qui consiste à enlever une couche plus ou moins épaisse de terre pour obtenir une surface plane. Elle est essentielle lors de la réalisation d’une allée pavée ou dallée, d’une piscine, ou encore d’une terrasse. Le décaissement permet à donner au terrain la stabilité nécessaire pour la réalisation de la construction au niveau souhaité. En fonction de l’importance des travaux, il peut être réalisé à la main ou avec un engin mécanique comme une mini-pelle ou encore une pelleteuse.

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Description du décaissement d’un terrain

Les travaux de décaissement sont surtout indispensables pour les terrains en pente. En effet, le décaissement a pour objectif d’ajuster le niveau du terrain et de le rendre ferme. Comme avantage, cette opération permet de faciliter la mise en œuvre des allées, des piscines ou des terrasses.

Cependant, le décaissement d’un terrain demande une préparation minutieuse. Pour cela, il faut faire appel à des spécialistes ayant des connaissances dans le domaine de l’étude du sol, particulièrement, la consistance de la couche de terre à décaisser. De plus, ce sont les plus indiqués pour être en mesure d’utiliser des matériels performants pour obtenir un décaissement réussi et de qualité.

Réglementations régissant les travaux de décaissement d’un terrain

Les travaux de décaissement d’un terrain sont soumis à des réglementations très strictes. Avant de les entamer, il est obligatoire de demander une autorisation auprès de la mairie. Et une fois le décaissement autorisé, il faut ensuite prévenir le voisinage et poser ainsi un mur de soutènement afin de prévenir toutes sortes de dangers, en particulier le glissement du terrain. Ce mur a pour objectif d’empêcher les terres de la propriété se trouvant sur la partie supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété située plus bas. Les dépenses nécessaires pour ce mur de soutènement sont aux frais de la personne qui envisage le décaissement. Le mur de soutènement n’est pas vraiment concerné par le Code civil. Par contre, c’est la jurisprudence qui détermine les règles à appliquer sur celui-ci. La hauteur et l’épaisseur de ce mur doivent respecter les usages locaux et le plan local d’urbanisme. Dans le cas où ce mur est qualifié pour être un mur mitoyen, on peut y poser des objets légers tels que les treillages, les sculptures, les lampes, les niches à oiseaux, etc.

Par ailleurs, si on habite avec d’autres personnes, c’est-à-dire en copropriété, il faut aussi demander une autorisation pour pouvoir entamer le décaissement.

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